République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2434-A
|
22 février 2018 -
20h30 |
vidéo
E-2434-A Prestation de serment de Mme Nicole CASTIONI, élue Juge assesseur au Tribunal criminel
E 2434
|
22 février 2018 -
17h |
vidéo
E-2434 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal criminel, en remplacement de Mme Nicole CASTIONI, démissionnaire (entrée en fonction : 1er février 2018)